Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site web [https://www.metivieretfils.fr](https://www.metivieretfils.fr) et [https://www.metivieretfils.com](https://www.metivieretfils.com) (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
Article 2 — Mentions légales & Éditeur du site
Le Site est édité par l’entreprise EURL Métivier et Fils, au capital social de [...] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET [...], dont le siège social est situé à 5 rue des compagnons du Tour de France 33460 Macau.
- Téléphone : 06.11.34.37.95
- Adresse e-mail :
eurl.metivieretfils@gmail.com - Directeur de la publication :
Nicolas Métivier et Théo Métivier - Hébergeur du site : IONOS SARL — 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex (France) — Tél. : 09 70 80 89 11.
Article 3 — Accès au site et services fournis
Le Site a pour vocation de présenter les activités artisanales de l’entreprise : couverture, zinguerie, pose de poêles à bois, nettoyage basse pression/vapeur et plomberie.
Il permet aux utilisateurs de demander un devis ou d’entrer en contact via un formulaire dédié.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions pour maintenance, panne de réseau ou cas de force majeure.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies de chantiers, logo, charte graphique, mise en page) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l’accord préalable écrit de l’EURL Métivier et Fils est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 — Responsabilité
Les informations et photographies diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Seuls les devis écrits et signés engagent l’entreprise.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de bogues ou d’incompatibilités techniques avec les équipements de l’utilisateur.
Article 6 — Données personnelles et cookies
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, téléphone, adresse, e-mail) sont strictement destinées au traitement des demandes de devis et d’intervention. Elles ne font l’objet d’aucune revente ou cession à des tiers.
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Article 7 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents.